Les documents contenus dans ce fonds sont communicables de plein droit sauf cas particulier, conformément aux articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.
Les dossiers de recrutement des agents sur concours et les documents se rapportant aux salaires sont communicables 50 ans après la clôture du dossier.
Les dossiers individuels du personnel sont communicables 50 ans après la clôture du dossier, 25 ans après le décès ou 120 ans après la naissance de l'individu si présence d'informations à caractère médical.
Le dossier d'accident corporel est communicable après 75 ans.
Les documents contenus dans ce fonds sont communicables de plein droit sauf cas particulier, conformément aux articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.
Les dossiers de recrutement des agents sur concours et les documents se rapportant aux salaires sont communicables 50 ans après la clôture du dossier.
Les dossiers individuels du personnel sont communicables 50 ans après la clôture du dossier, 25 ans après le décès ou 120 ans après la naissance de l'individu si présence d'informations à caractère médical.
Le dossier d'accident corporel est communicable après 75 ans.
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Les dossiers individuels du personnel sont communicables 50 ans après la clôture du dossier, 25 ans après le décès ou 120 ans après la naissance de l'individu si présence d'informations à caractère médical.
Le dossier d'accident corporel est communicable après 75 ans.